Le “CDI inclusion” pour les plus de 57 ans, nouveau contrat de travail

Le lundi 30 novembre 2020, les députés ont voté l’élargissement de l’expérimentation ”zéro chômeur longue durée” passant de 10 à 60 territoires. La proposition de loi comprend la création d’un nouveau contrat de travail, le “CDI inclusion”. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Création du CDI inclusion pour les plus de 57 ans

Le taux de chômage des seniors est une véritable préoccupation pour le gouvernement d’Emmanuel Macron. Une nouvelle mesure vient d’être annoncée à travers le projet de loi votée au Parlement fin novembre : la création d’un nouveau contrat de travail appelé “CDI inclusion”. Ce nouveau CDI rejoint la (longue) liste des contrats de travail spécifiques ; après le CDI Intérimaire, le CDD d’usage ou encore le contrat de professionnalisation, voilà arrivé le CDI inclusion donc.

Ce dernier concerne uniquement les personnes de plus de 57 ans qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles qui les empêchent de trouver un nouvel emploi. L’objectif est d’inciter les entreprises à recruter des personnes expérimentées ou qui répondent aux conditions d’un “contrat passerelle”. Ce dernier a pour objectif de faciliter le recrutement des salariés en fin de parcours d’insertion.

Sécuriser la fin de carrière des seniors

Arrivé à un certain âge, la réalité du monde du travail devient particulièrement complexe : une personne âgée de plus de 50 ans sans emploi rencontre de véritables difficultés pour trouver un nouveau poste. Certains recruteurs estiment encore, à tort, que recruter un senior coûte cher à une entreprise. De plus, sa forte expérience professionnelle peut faire croire qu’il n’a plus rien à apprendre, qu’il est moins malléable qu’un jeune diplômé. Toutes ces idées reçues ont encore la dent dure malgré tous les efforts fournis pour prouver qu’à tout âge, nous sommes capables d’apprendre et d’évoluer.

A travers l’expérimentation “zéro chômeur longue durée” et la création du CDI inclusion, le gouvernement souhaite sécuriser le parcours professionnel des seniors jusqu’à leur retraite. D’ailleurs, selon la sénatrice Frédérique Puissat et le rapporteur du texte, ce CDI « répond aux besoins d’un public particulier, pour lequel la logique de tremplin qui sous-tend l’insertion par l’activité économique peut s’avérer irréaliste ».

Selon les chiffres de l’Insee, le taux de chômage des plus de 55 ans a diminué ces dernières années (de 6,6 % en 2015 à 5,0 % en 2023).

Des CDI à pourvoir au sein des structures d’insertion seulement

Il est important de préciser que seules les structures d’insertion par l’activité économique peuvent embaucher des salariés en CDI inclusion. Il s’agit des associations intermédiaires, des ateliers et chantiers d’insertion, ou encore des entreprises d’insertion, soit plus de 3 800 structures en France.

D’après les premières informations communiquées, ce CDI aurait finalement une durée limitée puisqu’il ne pourrait dépasser trois ans. Les modalités précises devraient être publiées dans un décret officiel dans les prochaines semaines.

Un prolongement du CDD d’insertion au-delà de 2 ans

Depuis juin 2009, les seniors avaient déjà la possibilité d’être recrutés au sein de structures d’insertion grâce au CDD d’insertion. Mais comme son nom l’indique, sa durée est limitée ce qui est contraignant pour l’employeur et le salarié embauché. En effet, un CDD d’insertion ne peut durer plus de deux ans. Enfin, c’était le cas avant la crise sanitaire que nous traversons ! Les sénateurs ont profité de leur présence au Parlement pour demander l’ajout d’une nouvelle disposition autorisant la prolongation du CDD d’insertion au-delà de deux ans pour les plus de 57 ans.

Le saviez-vous ?

Un fait amusant sur l'intérim est que le terme lui-même vient du latin "interim", qui signifie "pendant ce temps". L'idée derrière l'intérim est donc de fournir une solution temporaire pendant que l'on cherche quelque chose de plus permanent. Cela reflète la nature flexible et adaptable du travail intérimaire, qui peut être une option idéale pour ceux qui cherchent des opportunités professionnelles ponctuelles ou temporaires.

Vous avez plus de 50 ans et vous recherchez un emploi pour continuer votre carrière professionnelle ? Suivez nos précieux conseils pour décrocher un emploi pour senior.

L’expérimentation “zéro chômeur de longue durée”

C’est un projet de grande envergure auquel s’attèle le gouvernement depuis plusieurs années déjà. L’expérimentation territoriale nommée “zéro chômeur de longue durée” est représentée par l’association TZCLD créée en octobre 2016. Au départ, elle concerne alors 10 territoires français. Suite au passage du projet de loi au Sénat, 50 nouveaux territoires viennent de rejoindre ce projet visant à “résorber le chômage de longue durée dans un pays où les choix d’organisation économique permettent à une majeure partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre dignement”.

L’expérimentation TZCLD est fondée sur trois certitudes qu’il est toujours bon de rappeler :

  • Personne n’est inemployable, dès l’instant que l’emploi est adapté aux capacités et compétences de la personne ;
  • Ce n’est pas le travail qui manque, et vous pouvez le constater sur votre site emploi Groupe LIP;
  • Ce n’est pas l’argent qui manque sachant que la privation d’emploi coûte bien plus cher que la production d’un emploi.

Les objectifs de l’expérimentation TZCLD

Selon le site officiel de TZCLD, cette expérimentation qui a commencé en 2016 n’en est qu’à ses débuts. En revanche, les 4 objectifs sont clairs :

  • Montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions…
  • Observer l’impact de l’expérimentation sur le territoire, et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique.
  • Vérifier la viabilité économique sur le long terme des entreprises conventionnées à cette fin.
  • Évaluer l’expérimentation, à la fois à travers le bilan que le fonds d’expérimentation territoriale dressera et celle que mènera un comité scientifique, afin de déterminer si celle-ci peut être étendue ou non et les conditions de cette éventuelle extension.

Source : Site officiel Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée

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