Protection sociale en intérim : votre mutuelle intérimaire

Depuis 2006 tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, quelle que soit la nature ou la durée de leur contrat de travail. Dans le cadre de l’intérim, c’est votre société de travail temporaire, donc votre agence LIP, qui prend en charge la protection des frais de santé des travailleurs. Comment fonctionne la mutuelle intérimaire ? Comment en bénéficier ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Est-elle obligatoire ? LIP vous dit tout sur ce dispositif majeur de la protection sociale intérimaire.

Qu’est-ce que la mutuelle intérimaire ?

Les mutuelles sont des sociétés à but non lucratif reposant sur la solidarité entre les adhérents et dont les fonds proviennent principalement des cotisations de leurs membres. Elles interviennent pour le remboursement des frais de santé et de soin en complément de la Sécurité Sociale, à laquelle toute personne résidant ou travaillant en France est affiliée. La mutuelle intérimaire prévoit une couverture minimum de garanties pour les salariés qui en bénéficient. Les remboursements concernent toute consultation, prestation ou acte médical remboursable par l’Assurance maladie, ainsi que la prise en charge des frais d’hospitalisation, les soins dentaires et les frais optiques. Pour obtenir vos remboursements, contactez l’organisme de complémentaire santé duquel vous dépendez.

Ce dispositif de protection santé vous permet de bénéficier d’une couverture de vos frais de à moindre coût, puisqu’une partie est financée par votre employeur. Comme pour les salariés en CDI ou CDD, votre agence d’intérim prend en charge 50% des cotisations. Le reste est à la charge de l’intérimaire. Le montant des cotisations est calculé en fonction du nombre d’heures payées.

Quelles différences avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?

En France, toute personne qui réside ou travaille sur le territoire est automatiquement et obligatoirement affiliée au régime général de la Sécurité sociale. Cette protection délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ou CPAM) ne dépend d’aucune condition de ressources, de statut ou de nationalité. Elle rembourse une partie des frais de santé comme les consultations auprès d’un médecin généraliste, l’hospitalisation d’urgence, les médicaments… La CPAM compense également une partie des pertes de revenus en cas de maladie, d’accident du travail d’invalidité ou de congé maternité.

Cependant, la Sécurité sociale ne prend pas en charge l’intégralité de vos frais de santé. L’adhésion à une mutuelle vous permet donc de bénéficier d’une meilleure protection santé et de limiter vos frais pour certains actes et dispositifs.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la mutuelle intérimaire ?

Différentes conditions vous permettent d’être automatiquement affilié à la mutuelle :

  • Totaliser 414 heures de missions sur les 12 derniers mois (peu importe le nombre de missions d’intérim)
  • Être en CDI-Intérimaire chez l’une de nos agences LIP
  • Effectuer une mission de plus de 3 mois.

Si vous êtes dans l’un de ces cas de figure, LIP prendra en charge la moitié de vos cotisations et procèdera automatiquement à votre inscription.

Les intérimaires ne correspondant pas à ces critères d’affiliation automatique et qui souhaitent néanmoins bénéficier d’une couverture dès leurs premières heures de missions peuvent souscrire à la mutuelle intérimaire anticipée. Dans ce cas, l’intégralité des cotisations est à la charge du salarié. Néanmoins, et sous conditions de ressources, vous pouvez solliciter le FASTT (Fonds d’Aide Social et du Travail Temporaire) pour prendre en charge jusqu’à 50% de vos cotisations.

Vos proches peuvent-ils être couverts par votre mutuelle intérimaire ?

Votre mutuelle d’entreprise peut vous permettre de couvrir également les dépenses de santé de vos proches comme vos enfants, votre conjoint ou partenaire de vie ou même vos parents. Ils peuvent être rattachés à votre contrat si celui-ci le prévoit. En revanche, ce rattachement peut, selon les cas, entraîner une augmentation de vos cotisations. A noter que jusqu’à leurs 16 ans, vos enfants sont automatiquement couverts. Au-delà de cet âge, vous devrez demander explicitement leur rattachement à votre contrat.

Pouvez-vous refuser l’adhésion à la mutuelle d’entreprise ?

En principe, la souscription à la mutuelle d’entreprise collective est obligatoire. Vous pouvez cependant en être dispensé dans les cas suivants :

Vous bénéficiez déjà d’une couverture santé collective :

  • Vous dépendez du régime local d’Alsace-Moselle.
  • Vous êtes couvert par la mutuelle de votre conjoint.
  • Vous êtes couverts par la Mutualité Fonction Publique.
  • Vous êtes inscrit au régime de la caisse d’assurance maladie des industrie électriques et gazière (Camieg).

Vous avez souscrit à une couverture santé individuelle

Si vous bénéficiez déjà de votre propre mutuelle et que vous souhaitez la conserver, vous n’avez pas obligation à adhérer à celle proposée par votre agence de travail temporaire. Vous devez cependant fournir un justificatif de votre situation.

Vous êtes en CDD ou votre mission dure moins de 3 mois

Si votre contrat de mission dure moins de 3 mois, vous pouvez refuser l’adhésion à la couverture santé obligatoire. Dans ce cas, vous devez souscrire à une assurance santé individuelle.

Vous travaillez en temps partiel ou en tant qu’apprenti

Les intérimaires à temps partiel ou qui effectuent un contrat d’apprentissage peuvent refuser la complémentaire d’entreprise collective si les cotisations s’élèvent à plus de 10% de leur rémunération brute.

La portabilité de vos droits de mutuelle intérimaire

Après la fin de votre contrat, ou en cas de période d’inactivité entre deux missions d’intérim, vous conservez vos garanties de base gratuitement pendant deux mois. Votre couverture santé est ensuite prise en charge par Pôle emploi pendant les 5 mois suivants.

A l’issue de cette période de 7 mois, votre couverture peut être prolongée pendant 5 mois supplémentaires en fonction de la durée de dernières missions effectuées et dans une limite de 12 mois.

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection sociale en intérim ? Sur les spécificités de travail temporaire ? Ou sur le contenu de votre bulletin de salaire ? Les chargés d’affaires de nos 150 agences LIP vous accompagnent et vous donnent toutes les informations complémentaires concernant votre contrat d’intérim, vos cotisations salariales, vos revenus, primes et indemnités.

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