Les nouvelles règles européennes sur le travail détaché entrent en vigueur en France

C’est un grand changement qui vient d’entrer en vigueur en France. La réglementation du travail détaché correspond désormais à la directive européenne adoptée en 2018 et obligatoirement appliquée depuis le 30 juillet 2020.

5 avantages du travail détaché pour les salariés

  • Profitez du régime français de sécurité sociale, l’un des meilleurs au monde
  • Un salaire assuré pour les missions effectuées
  • De nombreux emplois sont à pourvoir en détachement
  • Vous voyagez et découvrez de nouvelles méthodes de travail
  • Vous étoffez votre CV et vos compétences professionnelles

En quoi consiste le travail détaché ?

Selon la directive de 1996, un salarié détaché est un salarié envoyé par une entreprise dans un autre Etat membre de l’Europe afin d’y travailler à titre temporaire.

En 2016, la France comptait plus de 350 000 travailleurs détachés, contre seulement 38 000 dix ans plus tôt.

Les professionnels du BTP et de l’Industrie sont les plus concernés (18%), et les agences d’intérim sont les plus consommateurs de ce type de contrat de travail (22%). Quant à l’agriculture, elle représente seulement 7% des salariés détachés.

Désormais, un travailleur détaché par une entreprise étrangère bénéficie de la même rémunération qu’un salarié employé par une entreprise locale dès l’instant qu’il réalise les mêmes tâches.

De nouvelles règles européennes sur le travail détaché

Depuis le 30 juillet 2020, la France a l’obligation d’appliquer la directive européenne qui consacre le principe “à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail”, y compris pour les travailleurs détachés.

Adoptées officiellement en 2018 par le Parlement européen, les nouvelles règles concernant le travail détaché doivent désormais être appliquées par les états membres. Ils disposaient d’un délai de deux ans pour transposer cette directive qui vise à lutter contre le dumping social.

Désormais, un salarié détaché à l’étranger doit toucher la même rémunération qu’un salarié employé par l’entreprise locale. Jusqu’à maintenant, la société qui embauche le travailleur détaché devait simplement respecter le salaire minimum.

L’application des conventions collectives du pays d’accueil

Les règles européennes imposent également aux entreprises d’appliquer les conventions collectives du pays d’accueil du travailleur détaché. De cette façon, il bénéficie des mêmes primes et remboursements que les salariés nationaux. En revanche, les cotisations sociales demeurent celles de son pays d’origine.

Le saviez-vous ?

Un fait amusant sur l'intérim est que le terme lui-même vient du latin "interim", qui signifie "pendant ce temps". L'idée derrière l'intérim est donc de fournir une solution temporaire pendant que l'on cherche quelque chose de plus permanent. Cela reflète la nature flexible et adaptable du travail intérimaire, qui peut être une option idéale pour ceux qui cherchent des opportunités professionnelles ponctuelles ou temporaires.

Les entreprises européennes peuvent détacher un salarié pendant douze mois, avec un prolongement de six mois. Au-delà, le statut de détachement de longue durée s’applique, ouvrant les mêmes droits aux salariés détachés qu’un employé local, à l’exception des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail.

Attention, le secteur du transport routier n’est pas concerné par cette directive européenne qui a fait l’objet d’une autre législation définitivement adoptée par le Parlement européen début juillet.

Une directive pour lutter contre les fraudes au travail détaché

Pour la ministre du travail, Elisabeth Borne, l’application d’une directive européenne concernant le travail détaché est “une étape importante” car “depuis dix ans, le recours au travail détaché en France a plus que doublé”. Malheureusement, certains travailleurs ont été accueillis dans des conditions inacceptables en raison de la “nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif”.

De nouvelles sanctions contre les fraudes sont également prévues par le texte européen, afin de décourager les entreprises peu scrupuleuses. Le détachement en chaîne réalisé par certaines sociétés devra également être plus transparent.

Enfin, les partenaires sociaux et le gouvernement vont se réunir en septembre pour mener une concertation au sujet de “plans de réduction du recours au travail détaché dans les secteurs les plus concernés (BTP, agriculture, intérim…)”.

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